En utilisant le site Lequipetype.fr vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

 

1. Le site Lequipetype.fr propose des informations qui ne sont pas exhaustives et susceptibles d’êtres incompletes. Vous pouvez contacter le service relation afin de nous proposer des modification : contact@lequipetype.fr

 

2. Confidentialité des données

 

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription à la Newsletter et aux fonctionnalités du site lequipetype.fr est confidentielle.

 

Lequipetype.fr garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (forums de discussion, débats, enquêtes en ligne…)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

 

lequipetype.fr ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans les rubriques débats.

 

lequipetype.fr ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

 

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet lequipetype.fr sont détenues et conservées par lequipetype.fr

 

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par lequipetype.fr pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet lequipetype.fr dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

 

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet lequipetype.fr

 

 

3. L'utilisation et la navigation sur le site Lequipetype.fr doit respecter les lois et règlements en vigueur

 

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

 

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site lequipetype.fr et que vous naviguez sur le site lequipetype.fr, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

 

    * Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

    * Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.

    * Les textes présent sur le site sont propriété de leurs auteurs et utilisé à titre de citations.

 

 

En outre, il vous est rappelé les règle en matières de contenus autorisés :

 

- réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de lequipetype.fr par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

 

- règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site lequipetype.fr. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

 

- réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

 

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

 

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, lequipetype.fr se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

 

4. Les hyperliens sur lequipetype.fr

 

La mise en place d'un hyperlien vers lequipetype.fr nécessite une autorisation préalable de lequipetype.fr. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmestre.

 

lequipetype.fr n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site lequipetype.fr.

 

Plus particulièrement, la responsabilité de lequipetype.fr au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

 

5. La gestion des mots de passe

 

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur lequipetype.fr.

 

Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

 

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

 

Dans ce cadre, vous pourrez :

 

    * soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

    * soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.

 

lequipetype.fr ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

 

6. Les services interactifs proposés sur lequipetype.fr

 

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

 

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, espace participatifs et débats, forum.

 

Vous acceptez que lequipetype.fr prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

 

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que lequipetype.fr ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

 

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site lequipetype.fr.

 

Vous reconnaissez que lequipetype.fr assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :

 

- lequipetype.fr n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,

 

- lequipetype.fr puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

 

- lequipetype.fr communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

 

7. Sécurité

 

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la société lequipetype.fr, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour lequipetype.fr de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

 

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site lequipetype.fr :

 

    * pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de lequipetype.fr ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de lequipetype.fr,

    * pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,

    * pourront induire des pertes de données ponctuelles.

 

8. Garantie

 

De manière générale, lequipetype.fr ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site lequipetype.fr, la société lequipetype.fr mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

 

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société lequipetype.fr, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

 

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

 

9. Dispositions générales

 

lequipetype.fr se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site lequipetype.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

 

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre lequipetype.fr et les internautes.

 

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

 

 

11 - Charte d'utilisation des forums

 

Les forums de discussion lequipetype.fr sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées dans la charte d'utilisation des forums accessible en cliquant ici.(liens ers charte utilisation des forums)

 

Les forums et rubriques débats de lequipetype.fr sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

 

Principe de modération

 

Les forums de discussion lequipetype.fr sont modérés a posteriori par plusieurs intervenants, dont des professionnels de santé.

 

Les modérateurs sont présents tous les jours et peuvent être alertés à tout moment par les Utilisateurs.

 

Des d’animateurs bénévoles animent par ailleurs les différents forums de discussion lequipetype.fr

 

Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer donc immédiatement les messages :

 

    * Insultants, diffamatoires…,

    * Publicitaire ou promotionnel (promotion de médicaments, produits de régimes, publicité pour un praticien…),

    * Racistes, homophobes…,

    * Comprenant des adresses ou des numéros de téléphone,

    * Inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.

 

Cette liste n’est pas exhaustive. lequipetype.fr se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.

 

Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).

 

Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussion sont automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.

 

En fonction des thèmes, les internautes sont invités à prendre connaissance des chartes spécifiques à certains forums de discussions et des messages de mise en garde régulièrement postés par les modérateurs.

 

Cependant, lequipetype.fr s’efforce de manière générale de notifier aux internautes concernés une mise en garde avant toute sanction.

 

Les utilisateurs du forums qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion peuvent directement envoyer un mail à l’adresse suivante : moderateur@lequipetype.fr

 

Les Utilisateurs reconnaissent que lequipetype.fr assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :

 

- lequipetype.fr n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,

 

- lequipetype.fr puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

 

- lequipetype.fr communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

 

Conseils d’utilisation

 

Nos forums sont des espaces discussions, d'échanges et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. On participe donc aux discussions sans préjugés, sans s’insulter et en utilisant un langage correct.

 

Lorsqu’on est à l’origine d’une discussion, il est important de la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d’être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses.

 

Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussion différentes.

 

Nous conseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email. Il est possible d’en obtenir une gratuitement et rapidement auprès de sites comme Yahoo! ou La Poste afin de rester anonyme et d’éviter de donner son email personnel ou professionnel. L’Utilisateur évite ainsi d’être "spammé" ou importuné par des marchands ou des internautes indélicats.

 

Si vous formulez des allégations sur les forums de discussion, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

 

Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages et qu’une fois votre message publié.

 

Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées.

 

 

 

Abus

 

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via les forums.

 

lequipetype.fr peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur les forums, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

 

En cas d’abus répétés, lequipetype.fr se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

 

Confidentialité des données

 

lequipetype.fr garantit la confidentialité des données transmises lors de l'inscription aux forums.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

 

En revanche, lequipetype.fr ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’Utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés.

 

lequipetype.fr n’utilisera pas ces données pour un usage commerciales ni ne les cédera à un tiers, sauf si l’internaute a souscrit à nos "offres partenaires" (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de lequipetype.fr »). Dans ce cas, son adresse pourra être cédée à des tiers.

 

lequipetype.fr ne saurait être tenu responsable du "spam" subit par les Utilisateurs des forums qui auraient décidé de publier volontairement leur adresse email

 

Conditions générales d'utilisation du lequipetype.fr

 

En utilisant le site lequipetype.fr vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation définies dans notre charte d'utilisation, accessible en cliquant ici.

 

Mis à jour le juin 20